Conditions Générales de Vente
§ 1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats conclus entre UNCO Corp. (ci-après « UNCO ») et ses clients (ci-après « le Client ») relatifs à la prestation de services de marketing sur les réseaux sociaux.
§ 2 Objet du contrat
UNCO fournit des services de marketing sur les réseaux sociaux basés sur l'intelligence artificielle, notamment pour le commerce alimentaire et les établissements de restauration (HoReCa). L'étendue exacte des services est définie dans le contrat de services individuel.
§ 3 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par UNCO ou par le début de la prestation du service. Les offres d'UNCO ne sont pas contraignantes.
§ 4 Durée et résiliation
- Durée minimale selon le plan souscrit : 1, 3 ou 5 mois
- À l'expiration de la durée minimale, le contrat est reconduit mensuellement sauf notification de résiliation avec un préavis de 30 jours avant la fin du mois
- La résiliation doit être effectuée par écrit (un e-mail suffit)
- Le droit de résiliation extraordinaire pour motif légitime est réservé
§ 5 Rémunération et paiement
La rémunération est déterminée selon le plan convenu. Les factures doivent être réglées intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard, UNCO pourra réclamer des intérêts de retard au taux légal.
§ 6 Obligations de collaboration du Client
Le Client s'engage à fournir à UNCO en temps utile toutes les informations, matériaux et accès nécessaires (p. ex., comptes de réseaux sociaux). Les retards dus à un manque de collaboration ne sont pas imputables à UNCO.
§ 7 Droits d'utilisation
UNCO accorde au Client, pendant la durée de la relation contractuelle, une licence d'utilisation simple et non transférable sur les contenus créés. À l'expiration du contrat, les contenus restent à la disposition du Client.
§ 8 Responsabilité
UNCO est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux cas de dol et de faute grave. Il n'est pas possible de garantir une portée, un nombre d'abonnés ou une augmentation des ventes spécifiques, car ceux-ci dépendent de facteurs hors du contrôle d'UNCO.
§ 9 Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution du contrat.
§ 10 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand est applicable. Pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle, la juridiction exclusive sera Dover, Delaware, États-Unis.
§ 11 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Conditions était ou devenait invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.